Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par TMW SAS, domicilié au 92 rue La Condamine, 75017 Paris, immatriculé sous le numéro 94913903400019 à Paris.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.trottmyway.com au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Trottmyway.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Trottmyway se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet www.trottmyway.com ou directement en magasin. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les différentes étapes du processus d’achat en ligne jusqu'à la validation et le paiement de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la transaction sera validée une fois les fonds reçus sur notre compte.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle retard sur le délai de livraison indiqué. Des retards sont possibles et ne peuvent entraîner l'annulation de la commande par le client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La durée des garanties est indiquée sur la facture. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Trottmyway ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou utilisé. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. En cas de non-respect, nous déclinons toute responsabilité.
Article 10 : Données personnelles
Trottmyway s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.trottmyway.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.trottmyway.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Trottmyway. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
A Paris, 19 Juin 2024.